Article 1 : Application des présentes Conditions Générales de Vente.

Elles régissent les relations contractuelles entre PAELLA PARTY (ci-après « le prestataire ») et le client (ci-après : « le client »). Elles forment exclusivement les seules conditions de la commande et de la vente et prévalent sur toute stipulation contraire qui pourrait figurer sur des documents commerciaux du client ou ses conditions générales d’achat. En signant le devis ou la commande présenté par le prestataire, le client reconnaît avoir obtenu communication et pris connaissance des récentes conditions générales et déclare les accepter sans réserve.

Article 2 : Confirmation de commande.

Le client détermine avec le prestataire ses besoins et, pour confirmer sa commande, il doit signer le devis et le transmettre au prestataire accompagné d’un règlement à titre d’acompte d’un montant de 40 % du montant total maximum 30 jours avant la date de la prestation.
Le devis signé par le client ne constitue un engagement que s’il a été accompagné du premier règlement et confirmé par écrit par le prestataire, ce dernier ayant la possibilité de refuser l’engagement si les modifications apportées par le client au devis initial sont telles qu’il n’est pas en mesure d’accomplir sa mission conformément aux règles de l’art.

Article 3 : Annulation et modification de commande.
 

Toute commande confirmée par le prestataire devient ferme et définitive qu’une fois l’ acompte réglé et ne peut faire l’objet d’une annulation ou d’une modification par le client.
En revanche, une modification de commande peut avoir lieu d’un commun accord et faire l’objet d’un avenant écrit accepté par chacune des parties.
En fonction de l’impact de la modification, le prestataire pourra ajuster son prix.
Les tarifs indiqués sur les devis sont valables 30 jours à compter de la date qui y figure, ensuite de quoi tarifs et prestations proposés par le prestataire pourront être revus.
En cas d’annulation par le client, l’acompte sera conservé par le prestataire et permettra de le dédommager du travail déjà accompli à ce stade ainsi que de l’achat des matières premières.

Article 4 : Prix – nombre de convives

Les tarifs indiqués sont mentionnés en euros TTC.
Le nombre de convives, obligatoirement  communiqué par écrit par le client au moins deux semaines avant la date de la prestation au prestataire, sera facturé même en cas d’annulation de convives.
A l’inverse, en cas de présence d’un nombre de convives supérieur à celui annoncé initialement, le prestataire complètera sa facture finale au prorata.
Le prestataire décline toute responsabilité en cas de manque de marchandise si le nombre de convives présents le jour de la prestation est supérieur à celui annoncé par le client.
Si la commande du client inclut une mise à disposition du personnel, le dépassement du nombre d’heures choisi donnera lieu à une facturation complémentaire sur la base des dispositions contenues dans le devis, par heure et par personne mise à disposition, étant précisé que toute heure entamée est due.
Le solde de la prestation sera donc payable à l’issue de celle-ci et sur réception de la facture par le client, sans escompte, le jour de la prestation par CB ou espèces.
Par ailleurs, conformément aux dispositions du Code de Commerce, le client professionnel en situation de retard de paiement sera de plein droit débiteur, à l’égard du prestataire, d’une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement d’un montant de 40 € TTC.

Article 5 : Dégustations – Marchandises et denrées fournies lors de la prestation.

Le prestataire peut organiser des dégustations pour permettre aux clients de faire leur choix en vue de la prestation finale. Ces dégustations font l’objet d’une facturation selon la quantité consommée, à régler le jour même.
Le prestataire décline toute responsabilité concernant les produits apportés par le client et/ou confectionnés par un autre prestataire ainsi que ceux restant après la prestation et que le client désirerait conserver.
Il pourra modifier le produit en cas de rupture lié à un problème sanitaire ou de rupture de stock.
Outre la fourniture des denrées, le prestataire peut fournir le matériel de réception et de cuisine ainsi que les plats, verres, couverts et assiettes (hors mobilier : tables et chaises notamment, gros équipements). mais cette prestation n’est pas incluse et donnera donc lieu à facturation complémentaire.
Le prestataire peut aussi mettre le mobilier à disposition, mais cette prestation n’est pas incluse et donnera donc lieu à facturation complémentaire.
La perte ou la casse de matériel constatée à l’issue de la prestation sera facturée au client au coût de remplacement, sur présentation d’une facture.
Tous les matériels et biens mobiliers mis à disposition par le prestataire devront être restitués en bon état par le client au plus tard 72 heures après la fin de la prestation.